SR Mecatronic
Panier
Langue: Français

Conditions générales de vente du site Web SrMecatronic


Le site Web www.srmecatronic.com est la propriété de la société SR Mecatronic S.r.l., dont le siège social est à Alto Reno Terme - loc. Porretta Terme (BO) via Aldo Moro 1-3, numéro de TVA : 03206011201, adresse e-mail : info@srmecatroni.com, pecsrmecatronicsrl@cert.cna.it (ci-après le « vendeur »).

Préambule

  • Ce site Web (ci-après le site) est destiné à deux catégories différentes d'utilisateurs : la catégorie dite « utilisateur/client final », qui regroupe toute personne physique et/ou morale qui accède au site, et celle dénommée « utilisateur/revendeur », composé exclusivement de revendeurs agréés SR Mecatronic.
  • Le site réserve différentes fonctions et services pour chaque catégorie d'utilisateur. En particulier :

    Utilisateur/client finalr

    En naviguant sur le site, l'utilisateur/client final a la possibilité de :

    • visualiser les produits commercialisés par SR Mecatronic et connaître leurs caractéristiques techniques ;
    • faire des comparaisons avec d'autres produits ;
    • identifier les revendeurs agréés présents dans sa zone d'intérêt ;
    • transmettre aux revendeurs les demandes de devis relatives à certains produits sélectionnés ;
    • demander l'envoi d'une liste de vérification avec les contrôles à effectuer avant d'entreprendre son voyage.

    Utilisateur/revendeur

    En se connectant à son propre espace réservé, l'utilisateur/revendeur a en revanche la possibilité de :

    • acheter des produits et des pièces détachées ;
    • consulter l'historique de ses commandes ;
    • consulter les demandes de devis effectuées par les utilisateurs/clients finaux qui l'ont sélectionné comme revendeur ;
    • enregistrer la garantie du produit reçu de la part de SR Mecatronic, en entrant le code produit, le numéro de série, la date de montage et la facture de vente délivrée au client final ;
    • modifier ses données personnelles.
  • Tout utilisateur qui accède et/ou utilise le site doit s'abstenir d'effectuer des actes, de quelque nature que ce soit, portant atteinte aux droits de SR Mecatronic, des utilisateurs et des tiers.
  • Toute utilisation de ce site Web doit également se faire dans le respect des conditions générales décrites dans ce document.
  • Si un utilisateur refuse d'adhérer au contenu expliqué ci-dessous, il est alors invité par SR Mecatronic à ne pas poursuivre la navigation et à ne pas utiliser les fonctionnalités spécifiques proposées par le site.

Les conditions générales de vente énoncées ci-dessous s'appliquent exclusivement aux achats effectués par les utilisateurs/revendeurs depuis leur propre espace réservé.

Conditions générales de vente

  1. Préambule
    1. Le préambule étendu ci-dessus fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
  2. Objet
    1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « conditions générales »), fournies à l'utilisateur professionnel (utilisateur/revendeur), dans le respect des dispositions de l'art. 12, ch. 3° du décret législatif n° 70/2003 sur le commerce électronique et ses modifications ultérieures, ont pour objet la vente, effectuée à distance et via le Web, des produits présents sur le site.
  3. Dispositions générales
    1. Les présentes conditions générales ne régissent pas la vente de produits par des tiers auxquels l'utilisateur peut accéder via des liens, bannières ou autres liens hypertextes présents sur le site, par conséquent, le vendeur n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Web de tiers ou de la fourniture de services et/ou la vente de produits par ces sujets.
    2. En envoyant le bon de commande par voie électronique, les présentes conditions générales seront considérées comme pleinement reconnues et acceptées par l'utilisateur qui est tenu d'imprimer et de conserver ce document.
    3. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, sans préavis, étant entendu que les conditions générales en vigueur à la date de transmission du bon de commande s'appliqueront à chaque transaction.
  4. Produits
    1. À travers le site, l'utilisateur peut acheter des produits fabriqués et commercialisés par SR Mecatronic, y compris, mais sans s'y limiter, des antennes, des climatiseurs, des produits « Energy Line », des télévisions et des accessoires ainsi que les pièces de rechange associées.
    2. Chaque produit est accompagné d'une description brève et concise. Les informations techniques et détaillées sont, d'autre part, contenues dans la « fiche technique », que l'utilisateur est tenu de consulter attentivement avant de procéder à la commande d'achat.
    3. Les images et photographies des produits sont à titre indicatif uniquement, aux fins de l'achat, seules les informations indiquées dans la fiche Technique du produit sont valables.
    4. Le vendeur s'engage à corriger, dans les plus brefs délais, toute inexactitude dans la description des produits proposés à la vente sur le site. À cet effet, l'utilisateur est invité à signaler toute inexactitude constatée en contactant directement le vendeur aux adresses et contacts indiqués dans le présent document.
  5. Modalités d'achat
    1. Conformément aux dispositions de l'art. 12 du décret législatif 70/2003, l'utilisateur, après s'être connecté à son espace réservé, doit saisir le produit qu'il a l'intention d'acheter dans son « panier » et terminer la procédure de commande en suivant les instructions accompagnant les différentes phases de l'achat.
    2. Avant de procéder à la transmission de la commande, l'utilisateur recevra des informations détaillées relatives aux conditions d'achat du produit. L'utilisateur est tenu de vérifier l'exactitude des données saisies et de les modifier si elles sont incorrectes. Durant cette phase, l'utilisateur peut également demander l'émission d'une facture par le vendeur indiquant les données nécessaires à cet effet, sinon un reçu sera émis, empêchant ainsi la facturation correspondante.
    3. Après la transmission du bon de commande, conformément et aux fins de l'article 13 du décret législatif 70/2003, le vendeur, après avoir vérifié l'exactitude des données fournies, enverra à l'utilisateur, à l'adresse e-mail indiquée, un e-mail de confirmation de la commande contenant un récapitulatif des conditions générales de vente avec indication détaillée des caractéristiques essentielles du produit acheté, le prix TTC, le moyen de paiement utilisé, les délais de livraison et les frais de port.
    4. Conformément à et aux fins de l'art. 1326 et suivants, le contrat de vente sera considéré comme conclu et, par conséquent, contraignant pour les deux parties lorsque la confirmation du bon de commande sera portée à la connaissance de l'utilisateur.
    5. Dans le cas où le bon de commande n'est pas exécuté dans les délais et/ou de la manière demandés, le vendeur en informera l'utilisateur par e-mail afin de lui signaler l'erreur constatée.
  6. Disponibilité des produits, prix
    1. Le prix de chaque produit sur le site est exprimé en euros et est TTC. À l'inverse, ne sont pas inclus les frais de port qui seront calculés en fonction du lieu de destination des produits et ajoutés au montant total dû, visible dans le récapitulatif de la commande, avant son expédition.
    2. Le vendeur se réserve le droit de modifier, sans préavis, le prix de chaque produit, étant entendu que l'utilisateur sera débité du montant indiqué lors de la transmission du bon de commande.
    3. Le vendeur se réserve également le droit de refuser les commandes des utilisateurs ne présentant pas de garanties suffisantes de solvabilité ou avec lesquels des litiges sont en cours.
  7. Modes de paiement et facturation
    1. L'utilisateur peut effectuer le paiement au moyen de :
      • a) carte bancaire ;
      • b) Paypal. L'utilisateur peut utiliser la procédure de paiement via PayPal, apte à assurer la confidentialité des données fournies. Pour toute information en la matière, l'utilisateur est invité à consulter le site www.paypal.com.
  8. Modes d'expédition et délais de livraison
    1. L'expédition des produits, qui peut être effectuée aussi bien en Italie qu'à l'étranger, s'effectue par courrier express, uniquement en semaine, du lundi au vendredi, à l'adresse postale fournie par l'utilisateur.
    2. Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la passation de la commande et sont explicitement précisés à l'utilisateur dans la confirmation de commande d'achat adressée par SR Mecatronic.
    3. Si les produits commandés ont des disponibilités différentes, l'expédition sera effectuée dès que tous les produits commandés seront disponibles, sauf demande contraire de l'utilisateur.
    4. En cas de non-livraison due à l'absence temporaire du destinataire, le transporteur délivrera une carte certifiant que la tentative de livraison a été effectuée et donnant des instructions pour réserver une livraison ultérieure pour laquelle aucun frais supplémentaire ne peut être facturé. Si la deuxième tentative de livraison échoue également, le produit sera retourné au vendeur et le contrat sera considéré comme résilié conformément et aux fins de l'art. 1456 et suivants.
    5. Dans le cas visé au paragraphe précédent, le vendeur communiquera par e-mail la résiliation du contrat, en retenant à titre de pénalité un montant égal à 50 % du prix payé par l'utilisateur. Par conséquent, le vendeur remboursera à l'utilisateur la somme versée par celui-ci lors de la passation de la commande, nette des frais de livraison, des frais de retour du produit et de la pénalité appliquée.
    6. Enfin, il est précisé que le vendeur n'est pas responsable des éventuels retards dans l'expédition et/ou la livraison des produits, dus à des retards ou des non-exécutions mis en place par le transporteur, causés par des tiers et/ou dus à un cas de force majeure.
  9. Assurance transports
    1. Lors de la livraison du produit, l'utilisateur est tenu de vérifier que le nombre de colis correspond à celui indiqué dans le document de transport/la facture, que l'emballage est parfaitement intact et qu'il n'y a pas de signes évidents d'endommagement du contenu. La présence de toute anomalie survenant pendant la phase de transport doit être immédiatement signalée au transporteur en indiquant expressément dans le récépissé la mention « retrait sous réserve de contrôle » et en précisant en détail le motif de cette réserve ; dans le cas contraire, l'utilisateur ne pourra soulever aucune objection quant aux caractéristiques externes des forfaits.
    2. Tout dommage au produit doit être signalé par e-mail à info@srmecatronic.com, sous peine de déchéance, dans les 3 (trois) jours suivant la livraison, en joignant une documentation photographique des dommages constatés. Passé ce délai, le vendeur décline toute responsabilité pour tout dommage au produit survenu lors du transport ou de la livraison.
    3. Après vérification de l'anomalie signalée, le vendeur remplacera les produits endommagés en communiquant le calendrier et les modalités à l'utilisateur.
  10. Garantie des produits/strong>
    1. Le vendeur garantit que les produits sont conformes aux spécifications techniques indiquées dans la confirmation de commande et exempts de vices/défauts pouvant compromettre leur bon fonctionnement, pendant une période de 12 mois à compter de la date de livraison des biens à l'Utilisateur, indépendamment d'une installation ultérieure dans les locaux du client final, sauf disposition contraire dans la Confirmation de commande.
    2. Toute modification apportée aux produits, non préalablement formalisée et approuvée par le vendeur, entraînera la déchéance de plein droit de la garantie par l'utilisateur, dégageant le vendeur de toute responsabilité pour les dommages causés à l'utilisateur ou à des tiers.
    3. La garantie des défauts sera donc applicable à condition que :
      • les produits sont conservés par l'utilisateur conformément aux spécifications techniques et dans la limite de ce qui est expressément indiqué par le vendeur ;
      • toute modification et/ou réparation ultérieure a été autorisée et effectuée par le vendeur.
    4. La garantie est donc expressément exclue en cas d'entretien incorrect effectué par l'utilisateur ou par des tiers, de stockage incorrect et/ou d'installation inadéquate du produit par l'utilisateur ainsi que dans le cas où la réparation demandée au vendeur a été causée par une négligence ou un manque de soin lors du stockage ou de l'installation du produit vendu.
    5. Tout défaut du produit doit être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail certifié, dans les 8 jours suivant sa découverte, sous peine de déchéance de la garantie.
    6. Si la réclamation formulée de la manière décrite au paragraphe précédent est fondée, le vendeur devra, à sa discrétion, éliminer les défauts ou remplacer le produit défectueux dans un délai raisonnable.
    7. En plus de cette garantie, tous les produits vendus sur le site sont couverts par la garantie commerciale du fabricant.
    8. En particulier, cette garantie a une durée de trois ans à compter de l'installation du produit par le revendeur au client final. De ce fait, le fabriquant SR Mecatronic s'engage à indemniser le revendeur des frais encourus par celui-ci pour réparer les défauts constatés par le client final, en fournissant éventuellement une assistance directe, des pièces de rechange ou un nouveau produit exempt de défauts/anomalies.
    9. Les modalités spécifiques d'application de la garantie visées au paragraphe précédent sont illustrées dans la documentation spécifique fournie par SR Mecatronic (dans le manuel d'utilisation et d'entretien).
  11. Suspension du service
    1. SR Mecatronic se réserve le droit de suspendre temporairement, sans communication préalable, la fourniture des services pour la durée strictement nécessaire pour effectuer des interventions techniques visant à améliorer la qualité et la convivialité du site, ou si des raisons de sécurité motivées se présentent.
  12. Droits de propriété intellectuelle
    1. Le contenu du site, tel que, mais sans s'y limiter : les images, photographies, documents, logos et tout autre matériel dans n'importe quel format publié sur le site, les pages Web, les graphiques, les processus, les fonctions et les logiciels, sont protégés par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle de SR Mecatronic. La reproduction, la modification, la vente ou l'exploitation des images et contenus du site, même partielles, sont interdites.
    2. Les signes particuliers qui distinguent les produits vendus sur le site sont des marques déposées de SR Mecatronic.
  13. Réclamations et informations
    1. Pour toute réclamation ou besoin de clarification, l'utilisateur peut contacter SR Mecatronic directement par e-mail à l'adresse info@srmecatronic.com, ou aux adresses et contacts indiqués dans ce document.
  14. Références au dispositions légales
    1. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes conditions générales, il est expressément fait référence aux dispositions légales en vigueur.
  15. Tribunal compétent
    1. Pour tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution et la résiliation du contrat, le tribunal de Bologne sera seul tribunal compétent.

Lors de la validation de la commande :

Avant de procéder à la passation de la commande, nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente et les informations sur le traitement des données personnelles

  • Conditions générales de vente
  • Politique de confidentialité

En envoyant le bon de commande par voie électronique, les présentes conditions générales seront considérées comme pleinement reconnues et acceptées par l'utilisateur qui est tenu d'imprimer et de conserver ce document.